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Quelques dates

Les enfants ont des droits:

l'Habeas corpus (ton corps t'appartient), voté par le Parlement anglais, il protège l'individu contre les arrêts arbitraires.

1776 : L' Indépendance des États Unis. Dans cette proclamation de l'indépendance, une première déclaration des droits de l'homme est ébauchée.
1789 : En France : La Révolution Française. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame dans son article premier que "tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits". Les cahiers de doléances, préparés par le tiers-état, appellent un plan d'éducation national destiné à toutes les classes de la société, et demandent la création d'établissements pour les enfants abandonnés et vagabonds.
1792 :En France : Le marquis de Condorcet (Philosophe, mathématicien et homme politique français, Jean-Antoine-Nicolas Caritat, marquis de Condorcet : 1743-1794) présente un plan d'instruction publique car la pauvreté des familles les pousse davantage à faire travailler les enfants qu'à les envoyer à l'école.
1793 :En France : Constitution de l'an I de la République. Une nouvelle Déclaration élargit la notion de droit à l'instruction, à l'assistance, etc.... Création d'un premier code civil qui affirme les devoirs des parents envers leurs enfants : "surveillance et protection".
1795 :En France : La loi Lakanal (homme politique français. Joseph Lakanal : 1762-1845) institue une école pour 1000 habitants. Ainsi naît officiellement l'école laïque.
1813 :En France : Un décret interdit de faire descendre dans les mines les enfants de moins de 10 ans.
1833 :En France : La loi Guizot(Historien et homme politique français. François Guizot : 1787-1874) instaure une école supérieure pour 6000 habitants.
1841 :En France : Une loi défend l'embauche des enfants de moins de 8 ans dans les fabriques dont l'effectif est supérieur à 20 ouvriers.
1850 et 1867 :En France : La loi Falloux (Ministre de l'instruction publique en 1849. Alfred Frédéric comte de Falloux : 1811-1886) établie l'obligation d'ouvrir une école de filles dans les communes de plus de 500 habitants. Bien que réaménagée cette loi est toujours en vigueur aujourd'hui.
1874 :En France : Une loi réduit la durée du travail des femmes et des enfants. Les ateliers de manufacture ne peuvent embaucher d'enfants de moins de 12 ans. La journée de travail des enfants de 10/12 ans ne peut dépasser 6 heures et 12 heures pour les enfants de plus de 12 ans.
1882 :En France : La loi Ferry(Avocat, maire de Paris et homme d'État. Jules Ferry : 1832-1893) organise l'enseignement primaire obligatoire laïc et gratuit pour les enfants de 6 à 13 ans.
1898 :En France : Une loi institue la répression des violences, des voies de fait, actes de cruautés et atteintes commis envers les enfants.
1900 :En France : La durée maximum de travail des adultes et des enfants passe à 10 heures par jour.
1905 :En France : Une loi autorise l'enfant qui travaille à saisir les juges de paix en ce qui concerne ses conditions de travail.
1912 :Institution des tribunaux pour enfants et création de la Société des Nations (SDN)
1913 :Création de l'association internationale pour la protection de l'enfance
1919 :Création par la Société des Nations, à Genève, du Comité de protection de l'enfance
1923 :Madame Eglantyne Jebbs rédige une déclaration des droits de l'enfant (Children's Charter) qui devient la charte fondamentale de l'Union Internationale de secours de l'enfant (UISE) dont elle est fondatrice. La Charte, adoptée le 23 mai 1923 par le comité directeur de l'UISE, proclame en cinq point les principes de base de la protection de l'enfance. Elle sert de base à la rédaction de la déclaration de Genève.
1924 : La Déclaration de Genève. Première tentative de codifier les droits fondamentaux des enfants par l'Union Internationale de secours aux enfants (UISE).
1936 :En France : scolarité obligatoire jusqu'à 14 ans.
1945 : Création des Nations Unies (ONU, signature de la Charte des Nations Unies
1945 :En France : ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante.
1946 : Création de l'UNESCO(United Nations Educational, Scientific et Culturel Organisation : organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture) et de l'UNICEF(United Nations Children's Fund : fond des Nations Unies pour l'enfance).
1946 :En France : rédaction du préambule de la constitution française.
1948 :Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée Générale de l'ONU réunie à Paris.
1958 :En France : Constitution Française
1959 : Charte des droits de l'enfant. Texte en dix points adopté à l'unanimité par l'ONU. En France : Scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans.
1966 : Deux pactes liant les pays ayant ratifié la déclaration universelle des droits de l'homme affirment la protection des enfants contre l'exploitation économique et en cas de dissolution du mariage des parents. Une mention spéciale est faite quand à la manière de traiter les jeunes détenus. Il s'agit du pacte international relatif aux droits civils et politiques et du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
1973 : La conférence internationale du travail adopte la convention qui fixe l'âge du travail à 15 ans révolus. Elle entre en vigueur en France en 1976.
1974 :En France : La majorité est abaissée à l'âge de 18 ans.
1978 : La Pologne propose aux Nations Unies un projet de convention relative aux droits des enfants. La démarche du gouvernement polonais tient compte d'une double préoccupation : la situation dramatique des enfants dans ce pays au lendemain d ela seconde guerre mondiale et la reconnaissance du Docteur Janusz Korcazck qui fut le premier, dans les années 1920, à affirmer les droits spécifiques des enfants et à réclamer pour eux, auprès de la société des Nations, une charte énonçant ces droits.
1979 :Année internationale de l'enfance. Mise en chantier de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant à l'initiative de la mission permanente de la république populaire de pologne. Cette mission est présidée par le polonais Adam Lopatka.
1983 : Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) se regroupent pour contribuer aux travaux du groupe de travail de l'ONU. Un secrétariat permanent est installé à Genève, assuré par Défense des enfants - international (DEI)
1989 : Adoption à l'ONU de la Convention Internationale des droits de l'enfant. Elle comporte 54 articles. Son préambule insiste sur la nécessité d'accorder une protection spéciale à l'enfant.
1990 : Premier sommet mondial pour l'enfance au siège de l'ONU (en présence de 71 chefs d' États et de Gouvernements et de 88 représentants d'autres pays). Il y est adoptée une déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant.
1990 :Déclaration Mondiale sur l'Éducation pour tous à Jomtiem (Thaïlande) par 155 pays représentés.
1995 : Le Parlement Français décide de faire du 20 novembre la "Journée nationale de défense et de promotion des droits de l'Enfant".
1999 : 10ème anniversaire de la Convention Internationale relative aux droits de l'enfant.
2000 : la Journée nationale de défense des droits de l'enfant devient journée européenne.
2003 : Le 12 juin est déclaré "Journée mondiale contre le travail des enfants" par l'ONU.

Définition de l'enfant ; Droit à la non-discrimination ; Droit au bien-être ; Droit à l'exercice de tes droits ; Droit au développement de tes capacités ; Droit à la vie ; Droit à un nom et une nationalité ; Droit à la protection de l'identité ; Droit de vivre avec les parents ; Droit à retrouver ta famille ; Droit à la liberté de déplacement ; Droit à la liberté d'opinion ; Droit à la liberté d'expression ; Droit à la liberté de pensée ; Droit à la liberté d'association ; Droit à la protection de la vie privée ; Droit à l'information ; Responsabilité parentale ; Droit à être protégé contre les mauvais traitements ; Droit à la protection sans famille ; Droit à l'adoption ; Droits des enfants réfugiés ; Droits des enfants handicapés ; Droit à la santé ; Révision du placement ; Droit à la sécurité sociale ; Niveau de vie ; Droit à l'éducation ; Objectif de l'éducation ; Les droits des enfants de minorités ; Droit aux loisirs ; Droit à la protection contre l'exploitation ; Protection contre l'exploitation sexuelle ; Protection contre la vente ; Protection contre les autres formes d'exploitation ; Droit à la réadaptation et à la réinsertion ; La justice et les droits des mineurs ; Protection la plus favorable ; Diffusion de cette Convention

  LE TEXTE

Article 1 :  Définition de l'enfant
La convention te concerne si tu as moins de 18 ans (sauf si ton pays t'accorde la majorité plus tôt).

Article 2 : Tu as droit à la non-discrimination
Tous les droits énoncés par la Convention doivent t'être accordés ainsi qu'à tous les autres enfants, filles et garçons, quelle que soit leur origine ou celle de leur parents. Les États s'engagent à ne pas violer tes droits et à les faire respecter pour tous les enfants.

Article 3 : Tu as droit au bien-être
1) Toutes les décisions qui te concernent doivent tenir compte de ton intérêt.
2) L' État doit te protéger et assurer ton bien-être si tes parents ne peuvent le faire.
3) L' État est responsable des institutions(école, police, justice...)chargées de t'aider et de te protéger.

Article 4 : Tu as droit à l'exercice de tes droits
L' État doit faire le nécessaire pour que tu puisses exercer tous les droits qui te sont reconnus par cette Convention.

Article 5 : Tu as droit au développement de tes capacités
L' État doit respecter le droit et le devoir de tes parents d'assurer le développement de tes capacités.

Article 6 : Tu as droit à la vie et au développement
1) Comme tout enfant, tu as droit à la vie
2) L' État doit assurer ta survie et ton développement.

Article 7 : Tu as droit à un nom et une nationalité
1) Dès ta naissance, tu as droit à un nom et à une nationalité. Tu as le droit de connaître tes parents et d'être élevé(e) par eux.
2) Les États doivent respecter cela, même si tu es apatride (sans pays).

Article 8 : Tu as droit à la protection de ton identité
L' État doit te protéger et, le cas échéant, t'aider à conserver ton identité, ta nationalité, ton nom et tes relations familiales.

Article 9 : Tu as le droit de vivre avec tes parents
1) Tu as le droit de vivre avec tes parents, sauf si cela est contraire à ton intérêt (si tes parents te maltraitent ou te négligent par exemple).
2) Tu as le droit de donner ton avis et de participer à toute décision concernant une éventuelle séparation de tes parents. Ils ont aussi le droit de donner leur avis et de participer à une telle décision.
3) Si tu es séparé de tes deux parents, ou de l'un d'eux, tu as le droit de les - ou de le - voir régulièrement, sauf si cela est contraire à ton intérêt.
4) Tu as le droit de savoir où se trouvent tes parents, - s'ils sont, par exemple, détenus (en prison) ou exilés (partis dans un autre pays) - sauf si cela est contraire à ton intérêt.

Article 10 : Tu as le droit à retrouver ta famille
1) Tu as le droit de quitter un pays et d'entrer dans un autre pour retrouver tes parents. Tes parents ont le même droit.
2) Si tu habites dans un autre pays que tes parents, tu as le droit d'avoir des contacts réguliers avec eux. Tu as le droit de les rejoindre.

Article 11 : Tu as droit à la liberté de déplacement
1) Personne ne peut t'enlever de ton pays ou s'opposer(ne pas être d'accord) à ton retour dans ton pays.
2) Les États doivent trouver des solutions à ce sujet.

Article 12 : Tu as droit à la liberté d'opinion
1) Dès que tu en es capable, tu as le droit de donner ton avis à propos de tout ce qui te concerne.
2) Les États doivent te garantir (ils sont obligés) ce droit.

Article 13 : Tu as droit à la liberté d'expression
1) Tu as le droit à la liberté d'expression, tu as le droit de recevoir et de répandre des informations.
2) Il y a cependant des limites à ta liberté d'expression :
- tu dois respecter les droits et la réputation des autres;
- tu ne peux pas mettre la société en danger.

Article 14 : Tu as droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion
1) Tu as droit à la liberté de pensée et de conscience, tu peux pratiquer une religion.
2) Tes parents ont le droit et le devoir de te guider dans l'exercice de ce droit, en fonction de tes capacités.
3) Ta liberté de pratiquer une religion et de manifester tes convictions(ce que tu penses) a des limites :
- tu dois respecter les libertés et les droits des autres;
- tu ne peux pas mettre la société en danger.

Article 15 : Tu as droit à la liberté d'association
1) Tu as le droit de t'associer à d'autres personnes et de participer à des réunions.
2) Ta liberté de réunion et d'association a des limites :
- tu dois respecter les libertés et les droits des autres;
- tu ne peux pas mettre la société en danger.

Article 16 : Tu as le droit à la protection de ta vie privée
1) Personne ne peut illégalement (en dehors de la loi) intervenir dans ta vie ou celle de ta famille. Ton domicile (là où tu habites), ta correspondance (ton courrier) sont également protégés. Il en est de même pour ton honneur (ta morale) et ta réputation (ce que pensent les autres de toi).
2) La loi doit te protéger sur ces différents points.

Article 17 : Tu as droit à l'information
Tu as le droit de recevoir une information (médias) diversifiée (de toute sorte) et objective (pas déformée). En particulier, cette information élargira ta culture (tes connaissances) et assurera ta santé physique et mentale.
Les États encourageront les médias (radios, télévisions, journaux..) à te présenter des informations qui te seront utiles, qui favoriseront (aideront) ta connaissance et ta compréhension des autres cultures. Ils encourageront la production de livres pour les enfants. L'information te sera communiquée dans ta langue, même si elle est minoritaire (par exemple le Français est minoritaire par rapport à l'Anglais au Canada). L' État doit te protéger contre les informations qui pourraient te nuire (te faire du mal).

Article 18 : La responsabilité de tes parents
1) Ce sont tes parents ou leurs représentants légaux qui ont la responsabilité de t'élever et d'assurer ton développement.
2) L' État doit aider tes parents dans cette mission en créant des institutions et des services chargés de veiller à ton bien-être.
3) Si tes parents travaillent tous les deux, l' État doit les aider plus particulièrement.

Article 19 : Tu as le droit d'être protégé contre les mauvais traitements
1) L' État doit te protéger contre toutes les formes de violence et de brutalités physiques ou mentales. Il doit te protéger contre l'abandon, la négligence, les mauvais traitements, l'exploitation et la violence sexuelle, que tu sois sous la garde de tes parents ou toute autre personne.
2) L' État fera en sorte que de telles situations ne se produisent pas. Si cela devait cependant arriver, il devrait s'occuper de toi.

Article 20 : Tu as le droit à une protection même si tu n'as pas de famille
1) Si tu n'as plus de famille, l'État doit te protéger et t'aider.
2) L' État te donnera une protection de remplacement.
3) Cette protection devra tenir compte de ton passé et de ta culture.

Article 21 : Tu as droit à l'adoption
L'adoption ne peut-être autorisée que dans ton intérêt.
a- Elle ne peut se faire sans le consentement (l'accord) des personnes qui sont responsables de toi.
b- Elle peut se faire dans un autre pays que le tien, si c'est la meilleure solution pour toi.
c- Il doit t'être accordé les mêmes droits que si tu avais été adopté dans ton pays d'origine.
d- Les personnes qui t'adopteront ne pourront tirer aucun profit matériel (par exemple gagner de l'argent) de cette adoption.
e- Les États prendront accord pour que ton adoption se fasse, avec l'accord des autorités, par des organismes compétents.

Article 22 : Les droits de l'enfant réfugié
1) Tu as le droit d'être considéré comme réfugié. Tu seras protégé par le droit international (lois communes à tous les pays), que tu sois seul, accompagné de tes parents ou d'autres adultes.
2) Les États et les organisations internationales (l'UNICEF par exemple) devront t'aider si tu es dans une telle situation. Ils devront t'aider à retrouver tes parents, ta famille. Si ta famille ne peut être retrouvée, tu seras protégé et tes droits seront reconnus.

Article 23 : Les droits de l'enfant handicapé
1) Si tu es handicapé mentalement ou physiquement, tu as le droit de mener une vie décente (la meilleure possible) dans la dignité pour parvenir à un maximum d'autonomie (faire le maximum de choses tout seul). Tu dois pouvoir participer à la vie de la collectivité (par exemple : déplacements sans problème si tu es en fauteuil roulant).
2) Les États doivent te reconnaître, ainsi qu'à tous les enfants handicapés, le droit de bénéficier de soins spéciaux. Si nécessaire, une aide supplémentaire sera accordée à tes parents ou aux personnes qui te gardent.
3) Cette aide sera, si nécessaire, gratuite afin de t'assurer le droit à l'éducation, à la formation, à la santé, à la rééducation, à l'emploi, aux loisirs, à l'intégration sociale (ne pas rester isolé), ainsi qu'à l'épanouissement personnel (être mieux mentalement).
4) Les États échangeront toutes les informations utiles pour aider les enfants handicapés. Les pays en développement (les plus pauvres) seront particulièrement aidés.

Article 24 : Tu as droit à la santé et aux services médicaux
1) Les États assureront en priorité :

• la réduction de la mortalité infantile;
• le développement de soins primaires;
• le développement de soins préventifs (éviter la maladie) et la lutte contre la malnutrition (la faim) ;
• le développement de l'aide aux mamans, avant et après l'accouchement (la naissance) ;
• le développement de l'information sur la santé, la nutrition (façon de se nourrir) et l'hygiène (la propreté) ;
• le développement de la planification familiale.

2) Les États aboliront (supprimeront) les pratiques traditionnelles dangereuses pour la santé des enfants (par exemple l'excision des petites filles).

Article 25 : Tu as droit à la révision de ton placement
Les États te reconnaissent, en cas de placement - et quelle que soit la raison de ton placement - le droit à un examen périodique (souvent) de l'évolution de ta situation.

Article 26 : Tu as droit à la sécurité sociale
1) Tu as le droit de bénéficier (d'avoir) de la sécurité sociale. Les États doivent te garantir ce droit.
2) Les États doivent t'aider en fonction de ta situation et de celle des personnes responsables de toi.

Article 27 : Tu as droit à un niveau de vie décent
1) Tu as le droit à un niveau de vie décent. Tu dois pouvoir te développer normalement sur le plan physique, mental, spirituel, moral et social.
2) Ce sont d'abord tes parents qui sont responsables de ton développement.
3) Si nécessaire, les États devront aider tes parents ou les personnes responsables de toi. Ils accorderont la priorité à l'alimentation, à l'habillement et au logement.
4) Les États te garantissent le droit à la pension alimentaire. Les États s'organiseront pour t'assurer ce droit, où que tu sois.

Article 28 : Tu as droit à l'éducation
1) Les États te reconnaissent le droit à l'éducation, sur la base du principe de l'égalité des chances. Pour cela :
a) tu dois pouvoir fréquenter gratuitement l'enseignement primaire. Cet enseignement est obligatoire ;
b) tu as le droit d'accéder à l'enseignement secondaire. Il doit être gratuit, sinon, des aides doivent t'être accordées ;
c) l'enseignement supérieur t'es également accessible ;
d) tu as le droit à une orientation scolaire et professionnelle ;
e) tout doit être fait pour t'encourager à fréquenter l'école.
2) La discipline scolaire doit respecter tes droits et ta dignité.
3) Les États doivent coopérer (travailler ensemble) pour éliminer l'ignorance et l'analphabétisme (absence d'instruction) dans le monde et pour développer l'accès aux connaissances scientifiques et techniques. Les pays en développement doivent être aidés.

Article 29 : Les objectifs de ton éducation
Ton éducation doit viser à :
a) épanouir ta personnalité et tes potentialités (capacités) ;
b) t'inculquer (te faire comprendre) le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (les plus importantes) ;
c) t'inculquer le respect de ta culture d'origine et d'adoption ;
d) te préparer à assumer (prendre) tes responsabilités dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d'égalité et d'amitié entre tous ;
e) t'inculquer le respect du milieu naturel (l'environnement).

Article 30 : Les droits des enfants de minorités ou de populations autochtones (*)
Même si tu appartiens à une minorité ethnique (petit peuple), religieuse ou linguistique (qui parle une langue peu connue), tu as le droit d'avoir ta vie culturelle, de pratiquer ta religion - si tu en as une - et d'utiliser la langue de ton groupe.
(*) Personnes qui habitent dans le pays depuis toujours (exemple les Aborigènes d'Australie)

Article 31 : Tu as droit aux loisirs
1) Tu as le droit au repos, aux loisirs, au jeu, aux activités récréatives. Tu as le droit de participer librement aux activités artistiques et culturelles.
2) Les États doivent protéger ce droit et encourageront toutes les initiatives favorisant le développement de ce droit.

Article 32 : Tu as droit à la protection contre l'exploitation
1) Tu dois être protégé contre l'exploitation. Tu ne peux accomplir de travail dangereux ou nuisant à ton éducation, à ta santé et ton développement.
2) Les États prendront toutes les mesures nécessaires pour te protéger :
a- ils fixeront un âge minimum à partir duquel tu pourras travailler (en France par exemple l'âge minimum est de 16 ans) ;
b- ils établiront des règlements concernant les heures et les conditions de travail (c'est le cas par exemple, toujours en France, pour les enfants artistes) ;
c- ils puniront ceux qui ne respecteront pas ces règles.

Article 33 : Tu as droit à la protection contre la drogue
Les États prendront toutes les mesures nécessaires pour te protéger de toutes les drogues. Ils empêcheront que tu sois utilisé dans la production et le trafic de drogue.

Article 34 : Tu as droit à la protection contre l'exploitation sexuelle
Tu as le droit d'être protégé contre toutes les formes d'exploitation ou de violences sexuelles. Les États prendront toutes les mesures nécessaires pour que :
- tu ne sois pas incité(e) (qu'on te donne envie) ou contraint (que tu sois obligé(e)) à te livrer à une activité sexuelle illégale ;
- tu ne sois pas exploité(e) à des fins de prostitution ;
- tu ne sois pas exploité(e) dans des productions pornographiques (films et photos).

Article 35 : Tu as droit à la protection contre la vente
Tu ne peux être enlevé ou vendu. Aucun commerce d'enfant ne peut être organisé.

Article 36 : Tu as le droit à la protection contre les autres formes d'exploitation
Tu dois également être protégé contre toutes les autres formes d'exploitation (utilisation de toi à des fins commerciales par exemple).

Article 37 : Tu as droit à la protection contre la torture et la privation de liberté
1) Tu ne peux pas être soumis à la torture ou à une peine cruelle, dégradante. Tu ne peux pas être exécuté (tué après une condamnation à mort) ou emprisonné à vie.
2) Tu ne peux pas être arrêté arbitrairement (sans raison). Ta détention (la prison) doit être la dernière solution possible. Elle doit être aussi courte que possible.
3) Si tu es privé de ta liberté (mis en prison), tu dois être traité humainement et avec le respect de ta dignité d'être humain. Il doit être tenu compte des besoins de ton âge. Tu seras séparé des adultes. Tu auras le droit de rester en contact avec ta famille (sauf cas exceptionnels dans ton intérêt).
4) Si tu es privé de liberté, tu as droit à diverses formes d'assistance. Tu as le droit de contester (dire que tu n'es pas d'accord) les raisons de ton enfermement devant un tribunal. Toutes les décisions qui concernent ta privation de liberté doivent se prendre dans les meilleurs délais (le plus vite possible).

Article 38 : Tu as droit à la protection en cas de conflits armés (guerres)
1) En cas de conflit, les États doivent te protéger par le respect des règles du droit humanitaire international.
2) Si tu as moins de 15 ans, les États doivent éviter que tu participes directement aux hostilités (que tu fasses la guerre).
3) Si tu as moins de 15 ans, tu ne peux pas être enrôlé(e)(recruté(e)) dans une armée. Si les États incorporent (font rentrer à l'armée) des jeunes de 15 à 18 ans, ils doivent en priorité enrôler les plus âgés.
4) Si tu es concerné par un conflit armé, les États ont l'obligation de te protéger et de te soigner.

Article 39 : Tu as droit à la réadaptation et à la réinsertion
Les États doivent t'aider à te réadapte Clique ici